CONTACT

SUISSE

Etude d'avocats
MITREA & ASSOCIÉS
Rue Caroline 2 / Enning 1
1003 Lausanne
Case postale 1088
1001 Lausanne
T +41 21 341 95 95
F +41 21 341 95 99
info@lex-avocats.ch

 

ROUMANIE

Etude d'avocat
MONICA MITREA
Rue Tache Gheorghe 1
041501 Bucarest
T +40 738 841 998
info@lex-avocats.ro
www.lex-avocats.ro


© 2017 MITREA & ASSOCIÉS

Blog

Jul 2, 2018

L'UEFA a adopté une nouvelle version du Fair-play 2.0


(publié par Monica Mitrea)

Depuis son élection, en septembre 2016, à la présidence de l’UEFA, Aleksander Ceferin avait promis de garantir l’équilibre concurrentiel entre les clubs du continent. Il s’engageait à réduire les écarts financiers colossaux entre les clubs riches et pauvres. L’un des principaux pilier de sa politique était de remettre à plat le mécanisme du fair-play financier (FPF), introduit en 2011 par Michel Platini (2007-2015) et en vertu duquel les équipes européennes ne peuvent dépenser plus qu’elles ne gagnent, sous peine de sanctions.

C’est ainsi que l’UEFA a ainsi entrepris un examen complet en consultation avec les associations nationales et toutes les autres parties prenantes (ECA, European Leagues, FIFPro Europe).

L'Association européenne des clubs de football (ECA) a validé le principe d'un "fair-play financier 2.0", avec la mise en place de deux indicateurs permettant à l'UEFA d'intervenir plus rapidement, car, selon Michael Verschueren, Responsable du groupe de travail de l'ECA sur les dossiers financiers, il faut actuellement une période de « 18 à 22 mois » pour que l'UEFA puisse intervenir.

Le premier indicateur porte sur le niveau d'endettement, avec un ratio d'endettement maximum des clubs par rapport à l'EBIDTA (earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization ou le bénéfice avant impôts, intérêts et amortissements). Le deuxième indicateur porte sur les transferts : un solde maximum de 100 millions d'euros entre les dépenses et les ventes sur le marché des transferts, sans qu'il soit formellement interdit de le dépasser. De cette façon, si les clubs sortent d'un de ces indicateurs, ils seront aussitôt placés sous surveillance, l'instance de contrôle financier des clubs pouvant exiger des garanties immédiates. L'UEFA pourra ainsi agir beaucoup plus rapidement en vérifiant non seulement le budget des clubs sur l'année en cours et la précédente, mais aussi leurs prévisions budgétaires pour la saison suivante.

Consécutivement, soit le jeudi 24 mai 2018, le comité exécutif de l’UEFA a adopté de nouvelles mesures dont l’objectif est le durcissement de son fair-play financier : plus de transparence, un mercato très surveillé et des agents scrutés. Ces mesures sont censées contribuer à faire baisser le niveau d’endettement (269 millions d’euros de pertes enregistrés par les clubs en 2016, contre 1,7 milliard en 2011, avant la mise en place du FPF) des équipes du continent. En effet, si le dispositif mis en place jusqu’à présent a permis de diminuer les pertes, il n'a pas assez réduit l'écart financier colossal entre les clubs riches et les clubs pauvres.

La nouvelle réglementation augmente la transparence avec l'obligation pour les clubs de publier leurs informations financières, y compris les paiements aux agents.

Ensuite, elle permet une meilleure harmonisation des principes de reporting financier et comptable sur les transactions spécifiques au football, telles que des exigences comptables spécifiques pour le transfert des joueurs.

Enfin, elle vise une approche plus proactive par le biais de l’introduction de ces deux nouveaux indicateurs financiers, qui sont le ratio d’endettement soutenable, lequel améliorera le suivi de la position de la dette des clubs, et l’indicateur de déficit de transfert des joueurs, lequel améliorera le suivi des dépenses de transfert des clubs sur un certain montant.

Le but déclaré est d’augmenter le niveau de transparence et de réduire les dérives concernant les revenus dégagés par certains agents. Le monitoring de la période des transferts et de l’endettement est censé permettre une réaction immédiate. Il est à voir ici une réaction au recrutement effectué par le Paris Saint-Germain (PSG), avec plus de 400 millions d’euros dépensés pour Neymar et Mbappé. Malgré l’ouverture d’une enquête par l’UEFA, le PSG a pu effectuer sa saison normalement et finalement, l’instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (CFCB) a décidé de ne pas sanctionner le PSG, estimant qu’il n’avait pas dépassé le déficit autorisé malgré des ajustements réalisés sur certains de ses contrats de sponsoring.

A cela s’ajoute l’utilisation par l’UEFA de façon plus stricte de certains leviers existants, comme l'évaluation de la valeur réelle de contrats sponsoring, en référence aux contrats du PSG liés au Qatar, surévalués selon l'UEFA.

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier - édition 2018